{"id":263,"date":"2009-02-26T18:01:45","date_gmt":"2009-02-26T18:01:45","guid":{"rendered":"http:\/\/alconis.com\/wp\/2009\/02\/26\/la-warner-attaque-les-sites-de-sous-titrage-francais\/"},"modified":"2009-02-26T18:01:45","modified_gmt":"2009-02-26T18:01:45","slug":"la-warner-attaque-les-sites-de-sous-titrage-francais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alconis.com\/wp\/2009\/02\/26\/la-warner-attaque-les-sites-de-sous-titrage-francais\/","title":{"rendered":"La Warner attaque les sites de sous-titrage fran\u00e7ais"},"content":{"rendered":"

Aujourdh’ui, les administrateurs des plus grands sites de sous-titrage fran\u00e7ais (fansubbing) ont re\u00e7u un mail de la part de Warner<\/strong>, leur demandant de cesser toute activit\u00e9 ill\u00e9gale sur les œuvres dont elle d\u00e9tient les droits, soit la production et le partage de sous-titres. C’est loin d’\u00eatre le premier avertissement re\u00e7u par ces sites, mais il s’agit du premier avertissement s\u00e9rieux et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 dans le milieu du fansubbing<\/em>.<\/p>\n

Les avis sont pour le moment partag\u00e9s chez Sub-way, SeriesSub, Forom, Frigorifix, all-about-subs, Subbers In Black, SerieBox <\/strong> etc. mais il se pourrait que nombre d’entre eux d\u00e9cident de fermer boutique ou de devenir 100% \u00ab\u00a0l\u00e9gal\u00a0\u00bb. Car en effet, depuis longtemps, le flou juridique flottait sur la l\u00e9galit\u00e9 du sous-titrage en France d’œuvres am\u00e9ricaines. Tout le monde savait que c’\u00e9tait ill\u00e9gal mais encore aucune v\u00e9ritable menace n’avait \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e sur les sites fran\u00e7ais. Aujourd’hui est un grand tournant dans l’\u00e8re du sous-titrage. Les sites vont devoir agir pour se mettre dans la l\u00e9galit\u00e9 car derri\u00e8re ce sont des particuliers parfaitement identifiables (via les FAIs) qui sont menac\u00e9s d’\u00eatre poursuivis. Les administrateurs savaient qu’il ne risquaient pas grand chose car toute action concr\u00e8te des ayant-droits serait pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e par un avertissement. C’est \u00e0 pr\u00e9sent chose faite. La majorit\u00e9 ne faisant \u00e7a que par passion et par plaisir choisiront, tacitement, de simplement arr\u00eater la mise \u00e0 disposition des sous-titres pour les s\u00e9ries concern\u00e9es. D’autres, plus tenaces, vont attendre un avertissement plus virulent ou plus s\u00e9rieux (comme une v\u00e9ritable lettre postale, pr\u00e9textant qu’un mail n’est pas recevable comme mise en demeure) pour r\u00e9agir, comme ils l’ont fait toujours devant de telles intimidations (TF1, la FOX etc.) et ne pas provoquer de panique g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Maintenant, mon avis personnel :<\/strong> Je pense qu’il s’agit d’une \u00e9ni\u00e8me tentative d’intimidation qui ne devrait faire fermer que les plus prudents. J’ai personnellement re\u00e7u par le pass\u00e9 des mails beaucoup plus intimidants que celui-l\u00e0. Les administrateurs ne devraient pas c\u00e9der \u00e0 la panique. Je suis de l’avis qu’un mail est le degr\u00e9 z\u00e9ro des avertissements et qu’il faudra commencer \u00e0 s’inqui\u00e9ter qu’une fois un courrier en bonne et due forme re\u00e7u.<\/p>\n

La Warner a une strat\u00e9gie simple et efficace. En envoyant de simples mails d’avertissement, elle s’assure la fragilisation des esprits et la fermeture d’un bon nombre de site de fansubbing<\/em> sans risquer de proc\u00e8s couteux (qu’elle gagnerait de toute fa\u00e7on). La majorit\u00e9 des contributeurs (fansubbers<\/em>) vont choisir de continuer \u00e0 exercer leur passion mais de diffuser leurs productions sur des sites \u00e9trangers et centralisateurs (opensubtitles.com, tvsubtitles.net etc.). R\u00e9duisant ainsi le nombre de sites \u00e0 sanctionner \u00e0 terme \u00e0 quelques gros sites g\u00e9n\u00e9ralistes. Il ne leur restera plus qu’\u00e0 envoyer devant les tribunaux ces derniers et la Warner fera jurisprudence. Elle sera suivie par les autres majors qui feront de m\u00eame.<\/p>\n

Bien entendu, le fansubbing<\/em> perdurera mais certainement plus sous la forme que l’on connait. Les choses changent ou vont changer. En France, c’est une premi\u00e8re. Mais en Isra\u00ebl, tous les sites ont \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9s il y a 2 ans, au Br\u00e9sil, au Pays-Bas et en Espagne, les intimidations et fermetures ont commenc\u00e9 depuis belle lurette. Avec le proc\u00e8s en cours contre The Pirate Bay<\/strong> et les diff\u00e9rentes lois mises en place pour le respect des droits sur Internet en ce moment, c’est une v\u00e9ritable croisade contre le piratage que les majors sont en train de gagner<\/del> mener.<\/p>\n

Trouvez ci-apr\u00e8s la lettre re\u00e7ue par les administrateurs des diff\u00e9rents sites. Au moins, on sait maintenant parfaitement ce qu’on risque.<\/p>\n

\n

NOTIFICATION D’INFRACTION AU DROIT D’AUTEUR ET DROITS VOISINS<\/p>\n<\/p>\n

Exp\u00e9diteur : Warner Bros. Entertainment France SA<\/p>\n

Adresse e-mail (France): xxxxxxx@warnerbros.com<\/p>\n

Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone (France): xxxxxxxx<\/p>\n

Adresse (France): Warner Bros. Entertainment France, D\u00e9partement Anti-Piraterie, 115\/123 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine<\/p>\n

Objet : Mise en demeure relative \u00e0 des infractions au droit d’auteur et droits voisins<\/p>\n<\/p>\n

Le 17 f\u00e9vrier 2009<\/p>\n

Madame, Monsieur,<\/p>\n

Nous avons constat\u00e9 la pr\u00e9sence sur votre site Internet \u00ab\u00a0xxxxxx\u00a0\u00bb (le \u00ab\u00a0Site Contrevenant\u00a0\u00bb) de fichiers contenant des sous-titres, traduits en fran\u00e7ais, d’apr\u00e8s les dialogues des film(s) et\/ou \u00e9pisode(s) de s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e suivants :<\/p>\n

\/*La liste d\u00e9taill\u00e9e de toutes les œuvres dont la Warner a les droits est \u00e9crite.*\/<\/p>\n

Warner Bros. Entertainment Inc. est le propri\u00e9taire et\/ou d\u00e9tenteur de droits d’auteur et\/ou de droits voisins exclusifs sur les œuvres audiovisuelles pr\u00e9cit\u00e9es (les \u00ab\u00a0Œuvres Warner Bros.\u00a0\u00bb), y compris entre autres sur les dialogues des Œuvres Warner Bros.<\/p>\n

En tant que propri\u00e9taire et\/ou d\u00e9tenteur de droits d’auteur et\/ou de droits voisins exclusifs sur les Œuvres Warner Bros., Warner Bros. Entertainment Inc. est la seule entit\u00e9 habilit\u00e9e \u00e0 autoriser toute reproduction, repr\u00e9sentation, mise \u00e0 disposition du public, adaptation, traduction et\/ou transformation de ses œuvres, y compris entre autres en ce qui concerne les dialogues des Œuvres Warner Bros.<\/p>\n

En mettant \u00e0 la disposition du public sans autorisation des contenus prot\u00e9g\u00e9s par la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, tels que des traductions des dialogues des Œuvres Warner Bros., vous portez atteinte \u00e0 nos droits. Ceci engage votre responsabilit\u00e9 civile et vous expose \u00e0 d’\u00e9ventuelles poursuites judiciaires civiles. En outre, la violation de ces droits est constitutive d’infractions p\u00e9nales.<\/p>\n

En effet, est constitutive des d\u00e9lits pr\u00e9vus et sanctionn\u00e9s par les articles L.122-4 et L.335-2 \u00e0 L.335-10 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle (\u00ab\u00a0CPI\u00a0\u00bb) toute reproduction, repr\u00e9sentation, mise \u00e0 disposition du public, adaptation, traduction et\/ou transformation d’œuvres prot\u00e9g\u00e9es, sans autorisation des titulaires de droits.<\/p>\n

C’est pourquoi, sans pr\u00e9judice de toute autre action civile ou p\u00e9nale \u00e0 votre encontre et \u00e9tant donn\u00e9 votre qualit\u00e9 d’\u00e9diteur du Site Contrevenant, vous \u00eates par la pr\u00e9sente mis en demeure de :<\/p>\n

1) cesser sans d\u00e9lai toute reproduction, repr\u00e9sentation, mise \u00e0 disposition du public, adaptation, traduction et\/ou transformation des Œuvres Warner Bros. sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, de m\u00eame que toutes les autres œuvres pour lesquelles Warner Bros. Entertainment Inc. est propri\u00e9taire et\/ou d\u00e9tenteur de droits d’auteur et\/ou de droits voisins exclusifs (Articles L.122-4 et L.335-2 \u00e0 L.335-10 du CPI);<\/p>\n

2) cesser sans d\u00e9lai toute contribution \u00e0 la commission de ces infractions par fourniture de moyens de nature \u00e0 vous en rendre complice (Articles L.121-6 et L.121-7 du Code P\u00e9nal) ;<\/p>\n

3) de prendre imm\u00e9diatement toutes les mesures qui s’imposent pour que les traductions des dialogues des Œuvres Warner Bros., de m\u00eame que toutes les autres œuvres pour lesquelles Warner Bros. Entertainment Inc. est propri\u00e9taire et\/ou d\u00e9tenteur de droits d’auteur et\/ou de droits voisins exclusifs, n’apparaissent plus sur le Site Contrevenant et sur tout autre support plac\u00e9 sous votre contr\u00f4le, directement ou indirectement ;<\/p>\n

4) de nous faire savoir par \u00e9crit quelles mesures ont \u00e9t\u00e9 prises dans le but de cesser la mise \u00e0 disposition et de pr\u00e9venir toute r\u00e9apparition ult\u00e9rieure de contenus non autoris\u00e9s sur le Site Contrevenant et sur tout autre support plac\u00e9 sous votre contr\u00f4le, directement ou indirectement.<\/p>\n

Bien que nous appr\u00e9ciions votre int\u00e9r\u00eat pour nos œuvres et pour nos productions, nous vous remercions par avance pour votre compr\u00e9hension et pour votre coop\u00e9ration. Nous sommes convaincus que vous approuverez et que vous accepterez les termes de la pr\u00e9sente notification et nous esp\u00e9rons qu’il sera possible de r\u00e9soudre ce diff\u00e9rent dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n

Sentiments distingu\u00e9s.<\/p>\n<\/p>\n

Le D\u00e9partement anti-piraterie Pour les soci\u00e9t\u00e9s Warner Bros. Entertainment Inc. et Warner Bros. Entertainment France<\/p>\n<\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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