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Aujourdh’ui, les administrateurs des plus grands sites de sous-titrage français (fansubbing) ont reçu un mail de la part de Warner, leur demandant de cesser toute activité illégale sur les œuvres dont elle détient les droits, soit la production et le partage de sous-titres. C’est loin d’être le premier avertissement reçu par ces sites, mais il s’agit du premier avertissement sérieux et généralisé dans le milieu du fansubbing.

Les avis sont pour le moment partagés chez Sub-way, SeriesSub, Forom, Frigorifix, all-about-subs, Subbers In Black, SerieBox etc. mais il se pourrait que nombre d’entre eux décident de fermer boutique ou de devenir 100% « légal ». Car en effet, depuis longtemps, le flou juridique flottait sur la légalité du sous-titrage en France d’œuvres américaines. Tout le monde savait que c’était illégal mais encore aucune véritable menace n’avait été lancée sur les sites français. Aujourd’hui est un grand tournant dans l’ère du sous-titrage. Les sites vont devoir agir pour se mettre dans la légalité car derrière ce sont des particuliers parfaitement identifiables (via les FAIs) qui sont menacés d’être poursuivis. Les administrateurs savaient qu’il ne risquaient pas grand chose car toute action concrète des ayant-droits serait précédée par un avertissement. C’est à présent chose faite. La majorité ne faisant ça que par passion et par plaisir choisiront, tacitement, de simplement arrêter la mise à disposition des sous-titres pour les séries concernées. D’autres, plus tenaces, vont attendre un avertissement plus virulent ou plus sérieux (comme une véritable lettre postale, prétextant qu’un mail n’est pas recevable comme mise en demeure) pour réagir, comme ils l’ont fait toujours devant de telles intimidations (TF1, la FOX etc.) et ne pas provoquer de panique générale.

Maintenant, mon avis personnel : Je pense qu’il s’agit d’une énième tentative d’intimidation qui ne devrait faire fermer que les plus prudents. J’ai personnellement reçu par le passé des mails beaucoup plus intimidants que celui-là. Les administrateurs ne devraient pas céder à la panique. Je suis de l’avis qu’un mail est le degré zéro des avertissements et qu’il faudra commencer à s’inquiéter qu’une fois un courrier en bonne et due forme reçu.

La Warner a une stratégie simple et efficace. En envoyant de simples mails d’avertissement, elle s’assure la fragilisation des esprits et la fermeture d’un bon nombre de site de fansubbing sans risquer de procès couteux (qu’elle gagnerait de toute façon). La majorité des contributeurs (fansubbers) vont choisir de continuer à exercer leur passion mais de diffuser leurs productions sur des sites étrangers et centralisateurs (opensubtitles.com, tvsubtitles.net etc.). Réduisant ainsi le nombre de sites à sanctionner à terme à quelques gros sites généralistes. Il ne leur restera plus qu’à envoyer devant les tribunaux ces derniers et la Warner fera jurisprudence. Elle sera suivie par les autres majors qui feront de même.

Bien entendu, le fansubbing perdurera mais certainement plus sous la forme que l’on connait. Les choses changent ou vont changer. En France, c’est une première. Mais en Israël, tous les sites ont été fermés il y a 2 ans, au Brésil, au Pays-Bas et en Espagne, les intimidations et fermetures ont commencé depuis belle lurette. Avec le procès en cours contre The Pirate Bay et les différentes lois mises en place pour le respect des droits sur Internet en ce moment, c’est une véritable croisade contre le piratage que les majors sont en train de gagner mener.

Trouvez ci-après la lettre reçue par les administrateurs des différents sites. Au moins, on sait maintenant parfaitement ce qu’on risque.

NOTIFICATION D’INFRACTION AU DROIT D’AUTEUR ET DROITS VOISINS

Expéditeur : Warner Bros. Entertainment France SA

Adresse e-mail (France): xxxxxxx@warnerbros.com

Numéro de téléphone (France): xxxxxxxx

Adresse (France): Warner Bros. Entertainment France, Département Anti-Piraterie, 115/123 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine

Objet : Mise en demeure relative à des infractions au droit d’auteur et droits voisins

Le 17 février 2009

Madame, Monsieur,

Nous avons constaté la présence sur votre site Internet « xxxxxx » (le « Site Contrevenant ») de fichiers contenant des sous-titres, traduits en français, d’après les dialogues des film(s) et/ou épisode(s) de série télévisée suivants :

/*La liste détaillée de toutes les œuvres dont la Warner a les droits est écrite.*/

Warner Bros. Entertainment Inc. est le propriétaire et/ou détenteur de droits d’auteur et/ou de droits voisins exclusifs sur les œuvres audiovisuelles précitées (les « Œuvres Warner Bros. »), y compris entre autres sur les dialogues des Œuvres Warner Bros.

En tant que propriétaire et/ou détenteur de droits d’auteur et/ou de droits voisins exclusifs sur les Œuvres Warner Bros., Warner Bros. Entertainment Inc. est la seule entité habilitée à autoriser toute reproduction, représentation, mise à disposition du public, adaptation, traduction et/ou transformation de ses œuvres, y compris entre autres en ce qui concerne les dialogues des Œuvres Warner Bros.

En mettant à la disposition du public sans autorisation des contenus protégés par la propriété intellectuelle, tels que des traductions des dialogues des Œuvres Warner Bros., vous portez atteinte à nos droits. Ceci engage votre responsabilité civile et vous expose à d’éventuelles poursuites judiciaires civiles. En outre, la violation de ces droits est constitutive d’infractions pénales.

En effet, est constitutive des délits prévus et sanctionnés par les articles L.122-4 et L.335-2 à L.335-10 du Code de la Propriété Intellectuelle (« CPI ») toute reproduction, représentation, mise à disposition du public, adaptation, traduction et/ou transformation d’œuvres protégées, sans autorisation des titulaires de droits.

C’est pourquoi, sans préjudice de toute autre action civile ou pénale à votre encontre et étant donné votre qualité d’éditeur du Site Contrevenant, vous êtes par la présente mis en demeure de :

1) cesser sans délai toute reproduction, représentation, mise à disposition du public, adaptation, traduction et/ou transformation des Œuvres Warner Bros. sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, de même que toutes les autres œuvres pour lesquelles Warner Bros. Entertainment Inc. est propriétaire et/ou détenteur de droits d’auteur et/ou de droits voisins exclusifs (Articles L.122-4 et L.335-2 à L.335-10 du CPI);

2) cesser sans délai toute contribution à la commission de ces infractions par fourniture de moyens de nature à vous en rendre complice (Articles L.121-6 et L.121-7 du Code Pénal) ;

3) de prendre immédiatement toutes les mesures qui s’imposent pour que les traductions des dialogues des Œuvres Warner Bros., de même que toutes les autres œuvres pour lesquelles Warner Bros. Entertainment Inc. est propriétaire et/ou détenteur de droits d’auteur et/ou de droits voisins exclusifs, n’apparaissent plus sur le Site Contrevenant et sur tout autre support placé sous votre contrôle, directement ou indirectement ;

4) de nous faire savoir par écrit quelles mesures ont été prises dans le but de cesser la mise à disposition et de prévenir toute réapparition ultérieure de contenus non autorisés sur le Site Contrevenant et sur tout autre support placé sous votre contrôle, directement ou indirectement.

Bien que nous appréciions votre intérêt pour nos œuvres et pour nos productions, nous vous remercions par avance pour votre compréhension et pour votre coopération. Nous sommes convaincus que vous approuverez et que vous accepterez les termes de la présente notification et nous espérons qu’il sera possible de résoudre ce différent dans les plus brefs délais.

Sentiments distingués.

Le Département anti-piraterie Pour les sociétés Warner Bros. Entertainment Inc. et Warner Bros. Entertainment France